J.O. 276 du 28 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0771248A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2007, Mlle Sandra Picot, surveillante, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières en remplacement de M. Alain Poirier à compter du 1er janvier 2008.